SGPH : l’Ébauche de la Notion par les Appréciations

DIPLOMATIE INTERNATIONALE ET SOCIÉTÉ Par Dan Albertini

SGPH : L’ÉBAUCHE DE LA NOTION PAR LES APPRÉCATIONS
Entre (). À quoi ressemblera Duvalier quand on oublie Michèle Bennett qui rentre, sort, si ce n’est un cadavre martyr que nous voulons en faire à notre charge affective ? De qui répondait Duvalier, quand un texte de H-O relate une lettre de l’ancien ambassadeur Salomon avec son interlocuteur américain : «vous avez des supporteurs à Washington» ? Qui sont les prête-noms qui ont servi Duvalier, parmi les industriels en Haïti ? Curieux, Michaëlle Jean n’en parle, mais se frotte à Martelly comme bonne fréquentation, pour une petite candidature égoïste à l’OIF. Danièle Magloire est claire : Rony Gilot idéologue et consort. Même si elle oublie le Missourian Eugène P. Lyle Jr. Incidemment tout ce qui se frotterait à Gilot et, par le truchement de Martelly présidence réhabilitatoire de cette école, serait de la même racaille, politique on s’entend. Je ne comprendrais tel gain à l’OIF. Fermons-les ().

Nous, Enfant de 1804, déposons à titre de pièce à conviction le Code noir tiré des archives numériques de la République française en sa cinquième formulation ou toute autre version adoptée par un pays tiers ayant adapté l’original, par-devant le Parlement de la précieuse République d’Haïti. Nous accusons ainsi l’esprit de ce Génie qui en 1789 a menti sur l’universalité d’une déclaration faisant de l’Homme noir un objet par son plaisir pour en tirer richesses au détriment de la dite victime. Nous réclamons ces premières assises historiques afin de juger et de condamner l’esprit de ce Génie déchu, par la SGPH

Existe-t-il une alternative haïtienne dans cet état de gestion de l’économie du droit ?

Danielle Magloire, JJ Dominique, Marjorie Villefranche, Me Jacques Céus Joseph in extenso, arrivent comme un nouveau pattern après les échecs de l’État engagé.

La notion de la Série des Grands Procès de l’Histoire est-elle abstraite, folichonne ou rectiligne dans les visières de 1804 ? Nous l’étudierons à lueur des besoins de justice réclamée par les «Enfants de Duplessis» au Québec, vu que l’ancienne GG du Canada prétendait vouloir briser les solitudes. Elle représenterait en ce sens le lien entre ces deux besoins historiques et sociaux, car le Canada a voulu se laver de cette mauvaise conscience. Étudions encore cette fois-ci, mais par la justice française qui a fait purger ses peines à Noriega. Évoquons le scénario par le TPI qui a jugé de Milosevic à Akayesu. La mort de JCD n’est que prétexte. Le cas échéant, ce sera tant pis pour les Haïtiens qui attendent une telle analyse de la part du Monde Diplomatique pour se croire d’une lecture plutarquienne.

L’évocation de ces faits n’est sans importance quand on considère Lyle Jr oublié dans la conscience de Danièle Magloire qui l’ignore faute de recherches sérieuses, tandis qu’elle évoque les effets de la colonisation esclavagiste à travers le Code Napoléon adopté dans moult constitutions haïtiennes, pour expliquer son acharnement contre un désormais cadavre qu’elle finira par transformer en martyr. Je dois signaler et admettre qu’on retrouvera nos empreintes d’argumentaires, des indices H-O, dans sa littérature de combattante. Danièle Magloire fera donc l’objet des premières appréciations dans notre plaidoirie ce, avant le Droit et les Faits.

Les Appréciations

Loin d’une vierge éplorée, la politique partisane et le pain quotidien ne sont dans ses besoins, elle mise sur d’autres espoirs. À courte vue j’estime pour une femme qui se veut juste en termes de réparation, je présume, défenderesse. Car elle ne s’est démontrée de la récupération de nos standards devant Napoléon. Elle distrait au contraire des autres approches (à ne pas confondre aux empreintes précitées). D’où l’importance de la question sur l’abstraction quand Danièle Magloire expose : espoir, doute, déclamation, faiblesse, incertitude, le droit. Si on lui commandait cette thèse de doctorat, serait-elle suffisante pour naviguer seule ?

DM-BCHM. La constitution reconnaît à force de loi au 1^er niveau, toute convention internationale signée, l’enquête doit être approfondie. Il faut demander aux pays (OEA), d’ouvrir leurs archives. La Justice haïtienne a introduit la notion de crime contre l’humanité, depuis la première poursuite de l’État contre Duvalier et consort (ceux cités et indéfinis).

Alors, demandons-lui ceci : quels sont les niveaux de responsabilité sur l’échelle 1-10 ?

DM cite Nuremberg où (19) pays ont signé et élaboré, ce qui renferme la notion de crime contre l’humanité, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme, voir argumentaire d’Haïti qui a signé et adopté. Elle doit admettre par là que la notion de niveau de responsabilité est importante quand on parle de justice et non de vengeance. Car, le 7 février 1986 est un tableau de ce genre, appréciation inadmissible en terme strict de droit.

Le niveau de responsabilité est donc important à ce stade-ci. Nous devons comprendre la situation à la lueur des évènements inscrits dans la législature qui siégeait en l’an 155^e de l’indépendance avec les sénateurs Luc Stephen et Thomas Désulmé entre autres. Farouches opposants de Duvalier par la suite, ils avaient accordé auparavant, à titre de sénateurs, tous les pouvoirs à Duvalier le 30 juillet 1958.

Question rattachée : que pouvait-on faire quand la Chambre basse se rabaissait ?

Le Parlement en exercice est en train de le reproduire avec M-L par défaut de compétences, mais surtout d’inconséquence. Je le redis souvent, le parlement est sans racine, il nous faut donc mettre en œuvre tous les instruments pour son institutionnalisation réelle si nous voulons le garder. D’où le besoin de la SGPH. Pourquoi encore ?

L’empirisme colonialiste n’est pas mort et, l’immunité colonialiste n’existe pas dans la Constitution d’Haïti qui cite 1804 en préambule. Nous ne pouvons de ce fait stagner au processus de constats et des lamentations. Sinon fermons le dossier par non-lieu, ou agissons contre cette immunité colonialiste qui est de l’impunité. Il faut donc commencer par ouvrir le dossier et remonter à la source du mal. Ce sont des étrangers qui incitent, protègent, dans le sens de leurs acquis. L’Haïti d’aujourd’hui a le devoir de convoquer l’histoire pour ses enfants.

Ce que nous devons savoir, c’est qu’un enseignant en histoire, un Blanc, au secondaire à Montréal (Rive-Sud) arrive à expliquer en classe que l’abolition de l’esclavage venait de Lincoln, parce que les Noirs étaient paresseux, il proposait donc de les payer afin de les motiver à travailler. C’est ça en fait l’esprit d’Eugene P. Lyle Jr. et les dangers de la résurgence quand il attribue des points à un élève qui doit assimiler pour obtenir sa moyenne. Il faut le (Génie du Code noir) juger sinon l’action tribale de Martelly sera à son seul profit.

L’intelligence de DM c’est aussi de commencer à comprendre, malgré les grandes faiblesses, que le fait de valoriser les procédures en Haïti était un gain républicain. Bravo ! Mais qu’il faille instruire en instruction réelle et non en accusation sommaire dans un système piégé par l’étranger complice ou grand commandeur, c’est autre chose quand le facteur des relations internationales est nul (Rappelez-vous de l’affaire du juge d’Instruction décédé), sans attribut de pouvoir officiel, sans finances engagés au point de ramasser trois cents dollars illégalement au BCHM (Canada).

En voici des réponses de Me. Salès qui nous explique le 11 juin dernier à notre requête du 1^er juin précédent : «j’ai en effet été en charge de 1986 à 1990 des procédures intentées en France par l’État haïtien contre la famille Duvalier aux fins de récupérer sur un plan civil une partie des fonds publics haïtiens détournés par les Duvalier. Ma mission a cependant pris fin (1) avec la décision de la Cour de cassation française du 29 mai 1990 ayant «cassé sans renvoi» l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui s’était déclarée compétente pour connaître cette action et (2) la décision des gouvernements haïtiens successifs de se désintéresser totalement de ce dossier bien qu’ils sussent parfaitement que leur désintérêt et leur décision de ne pas relancer les actions en Haïti même entraîneraient la mainlevée des diverses saisies que nous avions fait pratiquer en France avec l’autorisation des tribunaux. Ces mêmes gouvernements se sont également désintéressés de ce qui se passait en Suisse».

Me. Salès poursuit plus loin : «alors que la prescription semble avoir couru et que Haïti ne semble pas avoir ratifié des conventions internationales sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité». Il poursuit au paragraphe suivant : «aux Duvalier et consorts ont été remis en son temps par mes soins et par ceux du cabinet Stroock, Stroock & Lavan de New York au ministère de la Justice et à celui des affaires étrangères haïtiens, ainsi qu’à l’ambassade d’Haïti à Paris». La France municipale a-t-elle pourtant sauté sur l’occasion pour récupérer un château pour défaut de paiement des taxes ?

Nous restons là dans les appréciations en relation à la défenderesse, à savoir si sa démarche nous conduirait vers des acquis en matière du Droit et de l’économie du Droit, ou sa capacité à participer à titre de juge, à la Série des Grands Procès de l’Histoire. Car, il faut compter avec le faux support de Me. Jacques Céus Joseph. Il dit : Le Procès de Duvalier pour crime contre l’humanité. Duvalier mort, ne cessera pas le procès contre le régime.

Je dirais à Jacques Céus Joseph que Duvalier mort, Haïti échappe temporairement à un risque de perte grave d’un autre pan de souveraineté tandis que l’article 291 avait résolu un problème (politique et judiciaire). 1. L’erreur vient de nous, 2. En ne l’appliquant à Lavalas, VOAM c’est une discrimination, 3. En jouant à l’autruche avec le Code noir évincé. C’est là la matrice de l’impunité. Il ne fait que tenter d’émousser l’affaire dans le seul but de vendre son ouvrage au mépris de la République.

Prédiction sur l’économie du droit – Symbolisme. D’une part, Duvalier inculpé, mise en attente inutile, il n’est plus, Magloire chante victoire historique. Elle oublie VG Sam, Leconte, Aristide inculpé, mode pause dangereux, deux poids deux mesures dans la lutte contre l’impunité. Aveux de Brandt, incertitude judiciaire ignare, poupée blanche de K Clarck. Vorbe inculpé, formulation paresseuse, silence affairiste. Et, d’autre part, Montas accuse, fondement légal erroné. Duval accuse, formule légale passive. Bloncourt accuse, législation étrangère, Magloire. Voilà en résumé ce que je disais de l’économie du droit.

Collectif Impunité, Magloire ne glisse rien sur Brandt, sur les crimes reprochés à Aristide, mais parle de principe, ni sur le VOAM.

DM parle de crainte des procureurs, soit au niveau du criminel, soit au niveau des procès civils. La République n’est de ce fait outillée pour des procédures judiciaires, sans prendre le risque de céder un autre pan de souveraineté. Et ceci, sans espoir de résolution que dire d’obligation de résultat. Résultat : JCD est mort avec un statut d’immunité charismatique. De plus, comment comprendre, comme pour le cas du nazisme contre les Juifs, toute vertu de s’asseoir avec le non repenti, sous prétexte de coopération, alors que nous voulons démoniser nos coupables qui ont été d’ailleurs, comme dans le cas de Duvalier, des exécuteurs de la politique de Kissinger. D’où viendrait une telle perception Kissinger, surtout contre les Noirs ? Nous poursuivrons les appréciations en semaine prochaine avec une considération.