La PLAINTE SUR LES TRANSFERTS ET LES APPELS T\u00c9L\u00c9PHONIQUES<\/strong> par L\u00e9o\u00a0 Joseph<\/em><\/span><\/p>\n Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s assign\u00e9es, dans le cadre de la plainte sur les USD 1,50 sur les transferts d\u2019argent effectu\u00e9s en diaspora et USD 0,05 minute sur les appels t\u00e9l\u00e9phoniques, ayant \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9es, les avocats de la Digicel et de la Unibank commencent \u00e0 se prononcer. Alors que le gouvernement ha\u00eftien, Jovenel Mo\u00efse, Jocelerme Privert, Michel Martelly, gardent encore le silence, la Digicel se d\u00e9clare innocente des accusations avanc\u00e9es. De son c\u00f4t\u00e9, la Unibank\/ Unitransfer argue que le cas rel\u00e8ve uniquement de la justice ha\u00eftienne, d\u00e8s lors \u00e9voquant l\u2019incomp\u00e9tence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral des \u00c9tats-Unis \u00e0 \u00eatre saisi du dossier. Marcel Denis, un des avocats de l\u2019accusation, a inform\u00e9 que tous les accus\u00e9s veulent que la plainte soit transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une juridiction ha\u00eftienne.<\/span><\/p>\n Les conjectures \u00e9mises \u00e0 propos de cette plante font finir dans quelques semaines, le juge charg\u00e9 du dossier ayant annonc\u00e9 la date \u00e0 laquelle se tiendra la premi\u00e8re audience.<\/span><\/p>\n Mais le juge LaShann DeArcy Hall vient d\u2019\u00e9mettre un ordre de comparution pour le 10 avril 2019, \u00e0 3 h. p.m., afin de statuer sur la motion de \u00ab non-lieu\u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par \u00ab les accus\u00e9es Unitransfer USA, inc., Caribbean Air Mail, inc., Unigestion Holdings, S.A. et Western Union \u00bb, dans le cadre de la plainte d\u00e9pos\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2018 par des membres de la diaspora contre ces entreprises. En sus du gouvernement ha\u00eftien et les nomm\u00e9s Michel Martelly, Jocelerme Prvert et Jovenel Mo\u00efse qui ont exerc\u00e9 le pouvoir, de 2011 \u00e0 aujourd\u2019hui.<\/span><\/p>\n L\u2019ordre du juge Hall indique que l\u2019audience aura lieu \u00e0 la salle 4H North.<\/span><\/p>\n \u00c0 coup s\u00fbr, la d\u00e9cision qu\u2019aura \u00e9mise le juge Hall donnera une id\u00e9e de ce que les trois anciens chefs d\u2019\u00c9tat et l\u2019actuel pr\u00e9sident, qui ont mis en place les infrastructures de collecte des plus d\u2019USD 500 millions $ provenant des transferts d\u2019argent et des appels t\u00e9l\u00e9phoniques, et les ont exploit\u00e9es ensuite. Surtout que ces derniers tardent encore \u00e0 donner signe de vie par rapport \u00e0 l\u2019assignation dont copies leur ont \u00e9t\u00e9 transmises r\u00e9cemment.<\/span><\/p>\n Une source proche de l\u2019accusation a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019assignation a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e \u00e0 Michel Martelly, \u00e0 sa maison sise \u00e0 Peggy-Ville; ainsi qu\u2019\u00e0 Jocelerme Privert, en sa r\u00e9sidence; et \u00e0 Jovenel Mo\u00efse, au Palais national.<\/span><\/p>\n Entre-temps, la Western Union, par le truchement de ses avocats, a rejet\u00e9 la plainte en faisant remarquer que l\u2019accusation n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 clairement l\u2019objet de la plainte. De ce fait, elle a de- mand\u00e9 au juge de d\u00e9bouter les demandeurs.<\/span><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la Digicel fait valoir son innocence, d\u00e9clarant n\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 aucune conspiration visant \u00e0 escroquer la diaspora, comme l\u2019entend l\u2019accusation. Aussi souhaite-t-elle que le juge en charge du dossier, au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Eastern District de Brooklyn, refuse d\u2019entendre la plainte.<\/span><\/p>\n Quant \u00e0 la Unibank, elle avance l\u2019argument selon lequel le cas rel\u00e8ve de la justice ha\u00eftienne. D\u2019o\u00f9 sa requ\u00eate au juge Hall de d\u00e9clarer le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral incomp\u00e9tent \u00e0 conna\u00eetre le dossier.<\/span><\/p>\n En attendant que le juge d\u00e9cide, oui ou non, de la comp\u00e9tence du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral d\u2019entendre l\u2019affaire, les conjectures fusent de toutes parts. Certains observateurs pensent qu\u2019il est possible que ceux qui demandent au juge Hall de d\u00e9clarer l\u2019irrecevabilit\u00e9 du cas aient gain de cause. Pour d\u2019autres, Michel Martelly, qui semble bouder la plainte, pourrait essuyer une condamnation par contumace.<\/span><\/p>\n Des arguments solides contre tous les accus\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n \u00c0 la lumi\u00e8re des faits accumul\u00e9s par l\u2019accusation, on est en droit d\u2019\u00e9mettre l\u2019opinion que les avantages ne sont pas du c\u00f4t\u00e9 des accus\u00e9s. Pour Michel Martelly et Laurent Lamothe, son bras droit et celui qui est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019origine de cette conspiration, n\u2019avaient aucune qualit\u00e9 juridique pour imposer ce que Martelly qualifie de \u00abtaxe\u00bb sur les transferts d\u2019argent et les appels t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/span><\/p>\n En effet, les impositions en question ont \u00e9t\u00e9 mises en place uniquement \u00e0 la faveur d\u2019un arr\u00eat\u00e9 \u00e9mis par M. Martelly, presque imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa prestation de serment; ainsi qu\u2019une circulaire diffus\u00e9e par Charles Castel, alors gouverneur de la Banque centrale. Pourtant la Constitution pr\u00e9voit qu\u2019il appartient seulement au Parlement l\u2019autorit\u00e9 de promulguer des lois, et au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de les signer.<\/span><\/p>\n D\u2019autre part, Michel Martelly avait, dans le cadre d\u2019une intervention \u00e0 l\u2019adresse de la diaspora, sur la Radio nationale, expliqu\u00e9 les raisons de ces taxes qui, selon lui, devaient assurer le \u00abfinancement de l\u2019\u00e9ducation obligatoire et universelle\u00bb. Dans la foul\u00e9e, il exhortait les Ha\u00eftiens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement du pays gr\u00e2ce \u00e0 la participation de chacun \u00e0 un fonds d\u2019entraide au rythme d\u2019un dollar par semaine. Heureusement que la diaspora a pass\u00e9 outre \u00e0 cette invitation. Autrement le d\u00e9tourne- ment de fonds imput\u00e9 \u00e0 Michel Martelly et aux gouvernements qui l\u2019ont succ\u00e9d\u00e9 pourrait se chiffrer \u00e0 plus d\u2019USD 1 milliard $.<\/span><\/p>\n Dans une autre vid\u00e9o diffus\u00e9e ult\u00e9rieurement, Dennis O\u2019Obrien, le patron de la Digicel, s\u2019est affich\u00e9 avec Martelly lors d\u2019une prestation visant \u00e0 appuyer l\u2019imposition des taxes en question.<\/span><\/p>\n Pour n\u2019avoir pas attendu la promulgation d\u2019une loi sur les taxes d\u2019USD 1,50 par transfert et de 0,05\/minute sur les appels t\u00e9l\u00e9phoniques par le Parlement, l\u2019acte pos\u00e9 par Martelly est jug\u00e9 contre la loi, donc frapp\u00e9e d\u2019ill\u00e9galit\u00e9. Aussi, l\u2019ex-pr\u00e9sident a-t-il agi \u00e0 titre personnel, et d\u00e8s lors sujet \u00e0 poursuite judiciaire aux yeux de la justice. Cette id\u00e9e trouve sa confirmation dans le Manuel de droit administratif ha\u00eftien d\u2019Enex Jean-Charles qui stipule : \u00ab La faute commise par un fonctionnaire identifi\u00e9 agissant dans et \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions est une faute de service. Dans ce cas, la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Administration, appr\u00e9ci\u00e9e par le juge suivant des r\u00e8gles de droit administratif, est mise en cause.<\/span><\/p>\n \u00abEn revanche, la faute sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9tachable du service, donc une faute personnelle, si l\u2019action du fonctionnaire coupable r\u00e9v\u00e8le plut\u00f4t l\u2019homme ou la femme avec ses faiblesses, ses passions et ses imprudences. En cons\u00e9quence, seule la responsabilit\u00e9 de l\u2019individu concern\u00e9 est mise en cause par-devant les tribunaux de droit commun \u00bb.<\/span><\/p>\n Des arguments peu convaincants des accus\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n Les arguments invoqu\u00e9s par les entreprises accus\u00e9es d\u2019\u00eatre parties prenantes de la conspiration anti- diaspora sont, pour le moins, peu convaincants. Dans le cas de la Digicel, son propri\u00e9taire, Dennis O\u2019Brien avait tant cautionn\u00e9 l\u2019initiative qu\u2019il s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 avec Martelly dans une vid\u00e9o dans lequel les deux faisaient l\u2019\u00e9loge des taxes.<\/span><\/p>\n Il faut rappeler aussi que M. O\u2019Brien \u00e9tait au courant du d\u00e9tournement de ces fonds puisqu\u2019il avait fait une d\u00e9nonciation en ce sens au New York Times. Selon lui, USD 20 000 $ \u00e9taient introuvables. Il avait d\u00e9clar\u00e9 alors au journal qu\u2019il allait demander au pr\u00e9sident Martelly qu\u2019une enqu\u00eate soit effectu\u00e9e pour retrouver cet argent. Depuis ces r\u00e9v\u00e9lations de Dennis O\u2019Brien, plus rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 en ce qui a trait aux 20 millions.<\/span><\/p>\n D\u2019autre part, toutes les compagnies accus\u00e9es dans la plainte ont fait chorus autour de l\u2019application des taxes. Pourtant, MoneyGram, une autre firme offrant le service de transfert d\u2019argent, a refus\u00e9 de participer \u00e0 cette entreprise. De toute \u00e9vidence, cette compagnie a d\u00e9cid\u00e9 de suivre le conseil de ses avocats ayant, dit- on, attir\u00e9 son attention sur les violations potentielles de lois f\u00e9d\u00e9rales et de celles d\u2019autres \u00c9tats des \u00c9tats-Unis r\u00e9gissant les activit\u00e9s commerciales qui peuvent d\u00e9couler des pratiques institu\u00e9es par Michel Martelly et observ\u00e9es \u00e0 la lettre par ses successeurs.<\/span><\/p>\n \u00c0 signaler aussi que la gestion, dans l\u2019opacit\u00e9, des fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019application de ces taxes institu\u00e9es par les administrations Martelly-Lamothe et Martelly-Paul, puis per\u00e7us r\u00e9guli\u00e8rement sous l\u2019administration Privert-Jean-Charles, celle de Mo\u00efse-Lafontant et ensuite Mo\u00efse-C\u00e9ant, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e. On peut ais\u00e9ment conclure que par leurs gestes et leur pratique, les r\u00e9gimes qui ont succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 Michel Martelly sont log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne que lui en ce qui concerne les plus d\u2019USD 500 millions $ issus des taxes impos\u00e9es sur la diaspora.<\/span><\/p>\n Dans moins d\u2019un mois, les parties en litige se retrouveront face \u00e0 face devant le juge LaShann DeArcy Hall, au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Eastern District, \u00e0 Brooklyn. Rappelons que l\u2019audience aura lieu \u00e0 la salle 4H North, \u00e0 3 heures de l\u2019apr\u00e8s-midi. l.J.<\/strong><\/span><\/p>\n\n
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