D É V E L O P P E M E N T PERSONNEL
- IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE
- Licence d’Impunité et de Crimes Odieux Par Rosie Bourget
En politique, l’immunité parlementaire est la disposition du statut des parlementaires visant à les protéger des pressions extérieures en leur garantissant l‘irresponsabilité (ils ne peuvent pas être poursuivis en justice) et l‘inviolabilité (ils ne peuvent pas être condamnés tant que l‘immunité perdure).
Les parlementaires haïtiens (députés et sénateurs) empruntent l’immunité parlementaire pour violer la loi. Combien de fois les instances concernées, le Bureau de lutte contre le trafic des stupéfiants (BLTS), notamment la Drug Enforcement Administration (DEA) reçoivent des rapports faisant état de trafic de cocaïne, de plusieurs crimes et délits commis par certains députés/ sénateurs, sans donner suites nécessaires ! Ce sont des rapports relégués au fond des tiroirs de la Police nationale d’Haïti (PNH). Cela, en raison des mécanismes de levée de l’immunité parlementaire contenus dans le règlement intérieur de l’Assemblée. Depuis 1990, aucun parlementaire n’a été inquiété pendant sa mandature. Il devient alors au-dessus des lois.
Le concept de l’immunité parlementaire et son utilisation
On estime que très peu de députés et de sénateurs haïtiens saisissent le sens de l’immunité parlementaire. Pour certains, ce concept représente un visa pour piétiner les lois, et par là même, le peuple. Un parlementaire doit être un homme propre. Et puis, celui qui n’a pas de foin dans le ventre n’a pas à craindre le feu. L’immunité parlementaire est un concept universel introduit pour protéger les parlementaires des pressions de l’Exécutif ou d’autres pouvoirs occultes. Cela dit, il ne faut pas abuser de ce statut. Les parlementaires doivent être responsables moralement et politiquement ; il faut lever l’immunité parlementaire lorsqu’il y a crime ou délit. Parce qu’on ne peut pas se cacher derrière l’immunité pour violer les lois.
Quel sort est réservé aux parlementaires impliqués dans le trafic de stupéfiants ?
Que peut-on attendre d’un parlement sur qui planent de gros doutes ? Alors que le sénateur élu de la Grand’Anse, Guy Philippe, n’était pas le seul à être soupçonné de participer aux des opérations de blanchiment d’argent et d’activités criminelles, dont le trafic de cocaïne, le parlement haïtien comprend plusieurs personnalités accusées de corruption, de blanchiment d’argent et de trafic illicite de la drogue. L’ambassade américaine, à Port-au-Prince, connait très bien tous les trafiquants qui jouissent de l’impunité et de la corruption. On accuse l’un des anciens présidents du Sénat d’avoir été membre d’escadrons de la mort sous le régime militaire, durant la période du coup d’État de 1991. Comment se fait-il que Midence Oqueli Martinez Turcios (57 ans), un député hondurien, ait été inculpé, mardi 17 juillet 2018, accusé d’avoir collaboré avec le cartel hondurien des Cachiros, notamment pour acheminer de la cocaïne aux États-Unis, pendant que la DEA n’a rien fait pour épingler les narcotrafiquants notoires au Corps législatif haïtien ? Au parlement, c’est l’impunité ou kase fèy kouvrisa qui est à l’ordre du jour.
Pour paraphraser la question d’un journaliste, « A quand y aura-t-il un système de justice où l’on pourra enquêter en profondeur sur les hommes et femmes politiques avant même qu’ils accèdent au pouvoir pour s’assurer de leur intégrité ? »
r_bourget@yahoo.com Maitrise en Travail Social Poète/écrivaine
cet article est publié par l’hebdomadaire Haiti-Observateur, édition du 21 novembre 2018 en P. 1, 2, 3 et se trouve à : http://haiti-observateur.ca/wp-content/uploads/2018/11/H-O-21-november-2018.pdf
